Journal Officiel Règlement minier rvis par le Dcret n° Ce numro spcial du Journal Officiel constitut le texte consolid du règlement minier rvis par le Dcret n° 18/024 du 08 juin 2018 Il fixe les modalits et les conditions d application de la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code minier telle que modifie et complte par la Loi n°18/001 du 09 Mars 2018
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