De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "sous réserve des remarques" ... un avis globalement favorable quant à la proposition que doivent s'appliquer les «dispositions relatives aux preuves de refonte qui lui est soumise, l'objectif de transparence et de d'honorabilité et d'absence de faillite». clarté ne pouvant être ...

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tologiques pour l'interprétation, voire le complètement de la loi2, pour autant que ces normes expriment des prin-cipes d'intérêt public et soient largement acceptées au ni - veau national.3 Elles sont ainsi régulièrement utilisées pour interpréter les devoirs professionnels de l'avocat ins - titués par l'art. 12 LLCA .4

Sauf convention contraire explicite, le contrat est conclu sous réserve d'une livraison correcte et en temps voulu par les sous-traitants d'Aquametro; si le fournisseur désigné par Aquametro ne peut exécuter la commande correctement ou en temps voulu, voire ne peut l'exécuter du tout, Aquametro peut dénoncer le contrat sans être tenue à ...

Translations in context of "disponibles sous réserve" in French-English from Reverso Context: Les machines décrites dans cette campagne sont disponibles sous réserve de vente préalable.

Notre objectif est d'obtenir les meilleures offres pour vos machines. Nous travaillons en étroite collaboration avec les acheteurs pour optimiser les propositions et nous assurer que vous recevez une valeur équitable pour vos équipements. Cette optimisation des offres est essentielle pour maximiser votre retour sur investissement. 5.

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "signé sous réserve" ... Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 1996 pour les gouvernements[8] pour lesquels le champ d'application convenu figure aux Annexes 1 à 5 de l'Appendice I du présent accord et qui auront accepté l'Accord par voie de ... Une proposition peut ...

Trouvez comment utiliser sous réserve de l accord dans une phrase. Beaucoup d'exemples de phrases avec le mot sous réserve de l accord. ... sous réserve de l'accord du demandeur, je souhaiterais vous soumettre une proposition, ... du GRB a également annoncé que le GRB avait décidé d'établir un groupe informel des niveaux sonores ...

Proposer comme traduction pour "sous réserve d'envoyer" Copier; Traducteur Write Dictionnaire. FR. Open menu. Traducteur. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Dictionnaire.

Comprendre l'importance d'une proposition commerciale est crucial dans le domaine des ventes B2B. Une proposition commerciale sert de document convaincant qui décrit la proposition de valeur, les avantages et les solutions proposées par une entreprise aux clients potentiels. Il joue un rôle essentiel dans le processus de vente, car il permet de mettre en valeur les arguments …

J'avais sous les yeux plusieurs devis créés par des graphistes, des photographes, des rédacteurs et des consultants de toutes sortes dans des industries diverses (marketing, finances, mariage, etc.). ... Envoyer une proposition à un client avec qui on a vraiment envie de travailler, c'est toujours un peu stressant. On se demande si on a ...

Une machine d'impression d'étiquettes adhésives est conçue pour créer et poser des étiquettes adhésives sur différents types de supports, tels que des bouteilles, des boîtes ou des sacs. Elle permet de reproduire des textes, des codes-barres et des éléments graphiques avec une grande précision. Une imprimante d'étiquettes autocollantes est utilisée dans de nombreux secteurs ...

S'assurer que vos machines respectent ces exigences est un facteur clé pour conclure rapidement une vente. Conclusion. La vente de machines industrielles nécessite une stratégie bien pensée et des compétences spécifiques. Faire appel à des courtiers industriels et consultants permet de simplifier ce processus tout en maximisant la ...

Vertalingen in context van "sous réserve d'une" in Frans-Nederlands van Reverso Context: Il est vendu non meublé, mais les meubles peuvent être inclus dans la vente, sous réserve d'une négociation séparée.

Rédaction d'une offre d'achat. La rédaction d'une offre d'achat se présente généralement sous la forme d'une lettre manuscrite. Une fois qu'elle est rédigée par l'acquéreur, ce dernier doit la remettre main à main au propriétaire vendeur ou à son agent immobilier.. Même si l'option courrier existe pour envoyer votre promesse d'achat, optez pour la méthode classique.

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "sous réserve d'une vérification" ... approches sont couramment utilisées pour élaborer les sinistres ENR (avant l'application de la MED), telles. actuaries.ca. ... SUR PROPOSITION dûment faite, appuyée et adoptée à l'unanimité, IL EST RÉSOLU QUE la version ...

Translations in context of "la proposition sous réserve" in French-English from Reverso Context: La plupart de ces modifications sont bienvenues et nécessaires, et le Comité approuve la …

Traductions en contexte de "sous réserve de recevoir une proposition" en français-anglais avec Reverso Context : Compte tenu des nouvelles constatations, le conseil a décidé d'accepter le projet de maisons en rangée, sous réserve de recevoir une proposition de qualité.

Trouvez comment utiliser sous réserve de dans une phrase. Beaucoup d'exemples de phrases avec le mot sous réserve de. ... French Février 2004, à Genève (proposition du 9 février, sous réserve de confirmation) volume_up more_vert. ... French Section 5 : Sous réserve de cette loi, les forces de défense ont pour fonctions de: volume_up ...

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "sous réserve des réponses" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "approuvé sous réserve de la correction" ... d'une proposition faite [...] oralement par l'expert de la Norvège (voir l'annexe I). ... modifiant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, présentée ...

Translations in context of "d'envoyer une confirmation sous" in French-English from Reverso Context: Notre objectif est d'envoyer une confirmation sous 24 heures. Translation Context Grammar Check Synonyms Conjugation. Conjugation Documents Dictionary Collaborative Dictionary Grammar Expressio Reverso Corporate.

Traduzioni in contesto per "sous réserve d'une proposition" in francese-italiano da Reverso Context: Cette surface peut être portée à 7 % après la présentation d'un rapport de la Commission en 2017 et sous réserve d'une proposition législative.

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Sous réserve de tous mes droits : définition. Le terme « sous réserve » constitue une restriction à laquelle dépendra la suite des événements. Dans une locution conjonctive, » sous réserve de » signifie une condition pour autoriser ou non un événement. Il se traduit littéralement par « à condition de » ou « si ».

L'expression « devis sous réserve » est fréquemment utilisée pour indiquer que le montant et les conditions proposés peuvent évoluer en fonction de certaines contingences ou …

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "ceci est valable sous réserve" ... Le candidat sélectionné est contacté et reçoit peu après une proposition de contrat, valable sous réserve d'un examen médical ... Ceci est d'ailleurs valable pour toutes les machines [...] du programme de machines livrées par INDEX sur ...

Traductions en contexte de "proposition sous réserve" en français-anglais avec Reverso Context : Cette réglementation repose donc sur une base effective, transparente pour tous les Etats membres, et le Comité approuve la proposition sous réserve de …