Mai 2015. Introduction. 1 Le contrat dit « du siècle » signé le 28 avril 2008 entre la République démocratique du Congo (RDC) et un consortium d'investisseurs privés chinois a pour objet l'exploitation d'une des plus importantes mines au monde. Ce contrat est un bon exemple du basculement juridique du monde, c'est-à-dire l'essor de nouveaux « espaces normatifs » …

Accord de principe Etat du Sénégal-Terangagold. ... Types de contrat N ... Oui (Convention minière Kanoumba signée en 2010 sous le régime du Code de 2003) Code minier 1988 (Loi 1988-06) 2023: Convention minière Or, Cuivre et substances connexes - RandGold - …

Contrat chinois renégocié: un accord minier potentiellement plus rentable que prévu ? Femme. 08 mars 2025 ... « Les gisements en jeu dans le cadre de ce contrat représentent des réserves minières estimées à environ 10 …

La société minière d'État congolaise Gécamines et sa filiale Entreprise Générale du Cobalt (EGC) ont signé un accord accordant à EGC des droits miniers exclusifs sur cinq zones minières, ont annoncé mercredi les sociétés. Créée par décret gouvernemental en décembre 2019, EGC s'est vu accorder le monopole du cobalt artisanal produit dans ce pays d'Afrique […]

La République démocratique du Congo (RDC) a annoncé jeudi à Kinshasa la révision de son contrat minier avec la Chine, scellant ainsi un nouvel accord pour les 17 prochaines années et un ...

Jeudi 14 mars 2024 à Kinshasa, le Chef de l'État, Félix Tshisekedi, a présidé la cérémonie de signature du contrat minier renégocié avec le Groupement des entreprises chinoises (GEC). C'est le 5e avenant de cette convention de collaboration conclue en avril 2008.

Un référentiel en ligne des contrats accessibles au public, concernant des projets des terres à grande échelle et d'agriculture ainsi que des projets forestiers. Ce référentiel comprend des textes intégrals des contrats ; des résumés en langage clair, des concepts sociaux, environnementaux, fiscaux et opérationnelles et d'autres liés au droits de l'homme, ainsi que des ...

L'accord signé en février 2024 visait à développer des chaînes de valeur durables pour des matières premières critiques, comme le tantale et l'or, afin de renforcer le rôle économique du Rwanda en Afrique. ... le Parlement européen demande la suspension du contrat minier avec le Rwanda. Publié le 15 février 2025;

L'éventuelle mise en œuvre de cet accord pourrait renforcer l'influence américaine en RDC, tout en diversifiant les partenariats miniers du pays. Actuellement, la Chine bénéficie d'un monopole depuis plus de 10 ans grâce à son accord « minerais contre infrastructures ».

D'après le site officiel de l'UE, le protocole d'accord établit une coopération étroite entre l'UE et le Rwanda, dans les cinq domaines, à savoir, l'intégration de chaînes de valeur durables pour les matières premières et le soutien à la diversification économique, garantissant le bon fonctionnement et la durabilité de ces chaînes ...

Un protocole d'accord visant à promouvoir le développement de chaînes de valeur durables et résilientes pour les matières premières a été signé entre l'Union européenne (UE) et la République du Rwanda le lundi 19 février 2024. Ledit accord a été paraphé par la commissaire européenne aux partenariats internationaux, Jutta Urpilainen,…

Le géant canadien, Ivanhoe Mines, et l'entreprise minière étatique, Gécamines, ont signé un nouvel accord de coentreprise pour redémarrer l'exploitation de la mine de Kipushi, un gisement de très haute qualité et riche en zinc, cuivre, germanium et argent, situé dans la province du Haut-Katanga.ContentsLe nouveau concentrateur de Kipushi achevé à 79 …

Les eurodéputés exigent le gel de l'aide budgétaire au Rwanda et la suspension d'un mémorandum d'accord sur les matières premières critiques.

Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en lumière des …

Détails de l'accord proposé ... Les grandes sociétés minières américaines n'ont pas opéré en RDC depuis que Freeport-McMoRan a vendu sa participation dans la mine de …

Un nouvel accord minier conclu entre le Niger et la Turquie prévoit que « toutes les facilités seront accordées » aux entreprises turques intéressées par le secteur minier du pays sahélien.

Lefa, Societe Miniere de Dinguiraye, Delta Gold Mining, Kenor, Serem, Accord de Concession, Avenant au Contrat, 1993 visualiser le document; PDF; MS WORD; ... application du régime applicable au secteur minier. Pour le fuel lourd destiné à la production d'énergie, exonération totale pendant toute la durée de l'exploitation et ses ...

Les négociations entre le gouvernement congolais et les États-Unis concernant un accord minier ont récemment enflammé la scène médiatique. Alors que des rumeurs et …

Durée du contrat Le présent protocole d'accord n'étant qu'un accord préliminaire, ce sont les accords ... • Après la date d'entrée en vigueur de l'accord, verser à EMK-Mn les sommes suivantes : ... le Code Minier, celles-ci seront cédées par EMK-Mn. 4.2. Apport des parties

La République démocratique du Congo et le royaume d'Arabie saoudite ont décidé de renforcer ce mardi 09 janvier, leur coopération dans le secteur minier. La ministre congolaise des Mines, Antoinette N'samba Kalambayi, et le ministre saoudien de l'Industrie et des ressources minérales, Bandar Bin Ibrahim AllKhorayef, ont conjointement signé un accord qui …

Éléments Essentiels d'un Contrat Minier Un contrat minier bien rédigé doit inclure plusieurs éléments clés pour garantir la sécurité juridique et éviter les litiges : 1. Droits et Obligations …

LES ASPECTS JURIDIQUES D'UN (PROJET) CONTRAT MINIER. Prolégomènes L'on peut légitimement s'interroger sur le cycle de vie des exploitations minières, chacune de ses étapes, de la reconnaissance jusqu'à la fermeture en ... accord de développement minier, contrats de travail, conventions dans les pays de civil law mais ils servent ...

L'accord de 7 milliards de dollars signé entre la Chine et la RDC mi-mars 2024 est une nouvelle preuve de l'importance de la transparence et de la divulgation des contrats miniers.

La norme ITIE 2019 définit le contrat minier d'après une approche formelle similaire en le révélant comme « le texte intégral de tout contrat, licence, concession, accord de partage de production ou autre accord conclu par ou avec le gouvernement et fixant les conditions d'exploitation de ressources pétrolières, gazières et ...

Selon Bodom Matungulu, président du think tank RDC stratégie, un laboratoire d'idées spécialisé dans les politiques publiques, ce contrat renégocié, dit « avenant n° 5 » pourrait rapporter à la RDC plus de 117 …

La République démocratique du Congo s'attend à conclure un accord sur la révision de 6 milliards de dollars d'un accord d'infrastructure contre les minéraux avec des investisseurs chinois cette année, a déclaré le ministre des Finances Nicolas Kazadi à Reuters dans une interview. Le gouvernement est en pourparlers actifs avec des représentants de …

CONTRAT DE CESSION « Contrat » ENTRE L'OFFI E NATIONAL DES HYDRO ARURES ET DES MINES ... Le transfert du Domaine minier objet de l'Annexe I, en faveur de MINCO ou de la société qui ... AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD Author: BRPM Created Date:

IntroductionLe contrat dit «du siècle» signé le 28 avril 2008 entre la république démocratique du Congo (RDC) et un consortium d'investisseurs privés chinois a pour objet l'exploitation d'une des plus importante mines au monde. Ce contrat est un bon exemple du basculement juridique du monde, c'est à dire l'essor de nouveaux «espaces normatifs» construits par les acteurs …

L'accord purge tous manquements (y inclus impôt, pénalité, etc.) de Simfer, toute société du groupe Rio Tinto ou du groupe Chalco qui pourraient exister au moment de sa signature concernant la Convention, le Code Minier de 1995, la Concession Modifiée ou tout autre titre antérieur de Simfer ou de Rio Tinto.

De même aussi l'Est de la RDC où plusieurs sites miniers sont gérés par les groupes armées qui alimentent, par ce fait, les conflits meurtriers. ... JUSTICIA Asbl recommande aux …

Dans le cadre de la série « Rendre au Congo ce qui est au Congo », MINES.CD s'intéresse aujourd'hui à l'accord de 2022 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et Ventora, une société contrôlée par l'homme d'affaires israélien Dan Gertler. Ce contrat, censé permettre la récupération par l'État congolais d'une partie des actifs de […]

La signature de l'avenant au contrat minier entre la RDC et le Groupement des entreprises chinoises (GEC), jeudi 14 mars, fait la Une des journaux parus ce vendredi à Kinshasa. Le Chef de l'État Félix Tshisekedi a présidé, jeudi 14 mars, la cérémonie de signature du contrat minier renégocié avec le Groupement des entreprises chinoises (GEC), rendue …

Friguia, Pechiney, Accord de Concession, Annexe au Contrat, 1995: Russky Aluminy, Friguia, Contract Annex, 2017: Concession/Permis et Projet Titre du projet Friguia; Identifiant du projet-Nom du ... Dans le cas d'une modification du régime juridique ou minier imposant des obligations ou charges supérieures à celles découlant du régime ...

Le Dr Denis Mukwege, lauréat du Prix Nobel de la paix, a salué la récente résolution du Parlement européen suspendant l'accord minier et militaire avec le Rwanda. Il exhorte désormais les autres institutions et pays européens à suivre cette décision pour mettre fin à l'impunité du régime rwandais dans l'exploitation des ressources congolaises. Une victoire […]

Les dispositions de la loi 2012-22 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques pose clairement le principe de la publication de tous les contrats relatifs à …

La notion générique de contrats miniers recouvre plusieurs types de conventions servant de cadre juridique aux relations entre les acteurs intervenant dans les opérations d'exploration et d'exploitation de ressources minières. Ces contrats …

Trois mois après la signature d'un « mémorandum d'entente » pour la revisitation du contrat minier sino-congolais, la RDC et la Chine ont finalement signé, jeudi 15 mars 2024, à Kinshasa, le cinquième avenant de cette convention concluant le contrat minier renégocié, en vigueur depuis 16 ans, entre les deux parties pour que cette fois, les investissements miniers …