Le Règlement sur la construction et l'équipement des bâtiments (RCEB) incorpore par renvoi les chapitres relatifs à la construction et l'équipement de la Convention SOLAS. Cette TP présente les modifications canadiennes à la Convention SOLAS, y compris les exigences internationales assouplies pour certains types de voyages à l'intérieur du Canada. En outre, le RCEB …
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