Les négociateurs du Parlement européen (PE) et du Conseil de l'UE sont parvenus, le 20 février 2024, à un accord sur la révision de la directive concernant la qualité de l'air …

Résumé des Directives du Groupe de la Banque mondiale ... de l'emplacement des opérations et d'autres circonstances se rapportant spécifiquement à la partie ; examiner et actualiser cette évaluation périodiquement ... notamment les membres de la direction et du conseil d'administration, pour déterminer s'ils se sont livrés à ...

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT >«@ accompagnant le document: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (refonte) {COM(2022) 542 final} - {SEC(2022) 542 final} - {SWD(2022) 542 final} -

Abstract: In France, the Conseil Constitutionnel did, at first, not consider the control of the transposition of European directives as its task. This has changed by the approval of the Maastricht Treaty. Inspired by other constitutional courts in Europe, the Conseil Constitutionnel has started to exercise a limited control as of 2004. It may even be foreseen that, after the …

18 – La spécificité constitutionnelle du contrôle exercé sur la loi de transposition de la directive a pour conséquence que sa décision s'impose aux juridictions pour ce qui concerne la conformité de la loi à la Constitution mais n'a aucune autorité relativement à la compatibilité de cette même loi avec le droit issu des traités ...

nautaire au titre de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive- cadre) (3). Aussi, les annexes IV, VI et XI de ladite direc ­

Il est également essentiel de sensibiliser le public aux risques pour la santé liés à la pollution de l'air et de promouvoir des comportements sains, tels que l'arrêt du tabagisme et l'adoption d'un mode de vie actif et équilibré. Les troubles …

Liste thématique de (quelques) directives européennes.Contrairement aux directives, les règlements de l'UE sont d'application immédiate, ne requérant pas une transposition préalable dans le droit des États membres de l'UE.La transposition des directives dans le droit national peut prendre un certain temps ; de plus, dans certains domaines, la règle de droit nationale (loi, …

de qualité pour les rejets de cadmium (3), la directive 84/156/CEE du Conseil du 8 mars 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins (4), la directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les

d'adopter des mesures de prévention et de contrôle de la pollution des eaux souterraines, notamment des critères pour l'évaluation du bon état chimique des eaux souterrai-nes, pour l'identification des tendances significatives et durables à la hausse, et pour la définition des points de départ des inversions de tendance.

La directive européenne 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 (codifiée par la directive 2008/01/CE du 29 janvier 2008) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC (sigle à ne pas confondre avec IPCC), vise à prévenir et réduire toutes les pollutions chroniques et risques de pollution chronique émises par 50 000 installations européennes ...

LE CONSEIL, VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ; VU la Recommandation du Conseil, en date du 18 juin 1974, sur des directives en vue d'une action ayant pour but de réduire les émissions d'oxydes de soufre et de particules résultant de l'emploi de

La directive suivante s'applique aux ministères et organismes publics visés aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l'article 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics : Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics (363 Ko). La directive suivante a pour ...

avancées efficaces pour le contrôle de la pollution, avant et pendant la combustion des combustibles fossiles, ainsi que pour le contrôle des émissions de polluants après combustion.

recommandées pour la prévention et le contrôle de la pollution sont fonction leur toxicité sur l'écologie et la santé humaine, consistent à : planifier les opérations de défrichement, …

37 de l'Annexe aider le capitaine Albert Embankment appendices autorisés à transporter avarie bord du navire cargaison ci-après contenir des renseignements coordination d'urgence de bord défaillance déversement d'hydrocarbures Déversements liés Directives pour l'élaboration dispositions obligatoires et/ou les substances États côtiers ...

(3) Directive 2009/161/UE de la Commission du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission (JO L 338 du 19.12.2009, p. 87).

comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat, par lettre du 21 janvier 2020, d'une demande d'enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air. Dans sa réponse datée du 12 février 2020, le Premier président de la Cour des comptes a …

EXPOSÉ DES MOTIFS – RÉSUMÉ DES FAITS ET CONSTATS. Introduction. D'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS) [1], la pollution atmosphérique constitue le principal facteur environnemental de risque pour la santé en Europe: elle cause chaque année plus de 400 000 décès prématurés et elle a également des effets négatifs directs sur l'environnement.

The objective of TNPCB is to control, prevent and abate pollution of streams, wells, land and atmosphere in the State to protect the environment from any degradation by effective …

1 Document de travail des services de la Commission — Résumé du bilan de qualité de la législation de l'UE sur la nature (directives "Oiseaux" et "Habitats") [SWD (2016) 473 final]. 2 State of nature in the EU — Results from reporting under the nature Directives 2013-2018, Agence européenne pour l'environnement, 2020.

Définitions. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 1. « Agglomération d'assainissement » : conformément à la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et à l'article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales, une zone dans laquelle la population et les activités économiques sont suffisamment concentrées …

se félicite du bilan de qualité des directives sur la qualité de l'air ambiant effectué par la Commission et publié en 2019; demande à la Commission d'examiner les possibilités d'une coopération rapide et plus efficace avec les pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux pour promouvoir le respect de la législation en ...

3.1 La présente directive doit être lue en parallèle avec la Politique sur les paiements de transfert.. 3.2 La directive appuie les objectifs de la Politique sur les paiements de transfert en définissant des exigences opérationnelles pour les gestionnaires ministériels à qui on a assigné des responsabilités en matière de gestion des paiements de transfert.

Nations Unies pour l'environnement (PNUE), rappelant la Déclaration de Nairobi sur le rôle et le mandat du Programme des Nations Unies pour l'environnement ainsi que la Déclaration ministérielle de Malmö, a demandé au Directeur exécutif de poursuivre l'élaboration du projet de directives sur le respect des accords multilatéraux sur l ...

Mardi soir, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire sur de nouvelles mesures visant à garantir que la qualité de l'air dans l'UE n'est pas nocive pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, l'objectif étant d'éliminer la pollution de l'air d'ici à 2050.

Que pouvons-nous faire pour lutter contre la pollution de l'air ? Dès les années 1970, la pollution atmosphérique était une des principales problématiques environnementales faisant l'objet d'une politique européenne. Cette politique vise à développer et mettre en œuvre des moyens pour améliorer la qualité de l'air ambiant.

Le Conseil a adopté ce jour son mandat de négociation avec le Parlement européen sur une proposition visant à fixer des normes de l'UE relatives à la qualité de l'air devant être en place pour 2030, et à mettre l'UE sur une trajectoire qui la rapproche de son objectif "zéro pollution" pour l'air d'ici à 2050. Elle vise également à aligner plus étroitement les …

Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (JO L 372 du …

Directive 2006/105/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de l'environnement, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

– vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive …

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE concluent les négociations ! Les négociateurs du Parlement européen (PE) et du Conseil de l'UE sont parvenus, le 20 février 2024, à un accord sur la révision de la …

La nouvelle directive garantit un accès juste et équitable à la justice aux personnes touchées ou susceptibles d'être affectées par la pollution de l'air. Les États membres doivent …

Modification de la présente directive par le Règlement délégué (UE) 2017/2055 de la Commission du 23 juin 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la coopération et à l'échange d'informations entre les autorités compétentes dans le cadre ...