Section 1. — Le régime fiscal applicable aux opérations minières et pétrolières 513. La fiscalité à laquelle l'exploitant privé est confronté dans le cadre de ses opérations regroupe à la fois la fiscalité de droit commun, qui fait généralement l'objet d'aménagements particuliers dans le cadre des codes miniers et pétroliers, et une fiscalité spécifique aux activités ...
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