Annexe Liste des instruments internationaux a) Convention de Tokyo de 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs; b) Convention de Montréal de 1971 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, et son Protocole de 1984; c) Convention de New York de 1973 sur la prévention et la répression …

cette politique constitue un outil de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et de sensibilisation des cadres de l'OBPE ainsi que ces partenaires techniques et financiers à une plus grande vigilance dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. II.1.2. Le Code d'éthique et de ...

La lutte contre le fléau du terrorisme est inscrite à l'ordre du jour de l'Organisation des Nations Unies depuis des dizaines d'années. Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 ...

18 décembre 2013, de deux lois relatives aux techniques de renseignement (du 24 juillet et du 30 novembre 2015) et du projet de loi contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (printemps 2016). Au-delà de l'action législative, des moyens sans précédents ont été dégagés. Au total, en 5 ans

Direction stratégique Le Secrétaire général adjoint imprime une direction stratégique aux efforts déployés par l'Organisation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, participe ...

En novembre 2024, l'ONUDC a facilité l'Opération KAFO V en Afrique de l'Ouest et du Centre, avec pour objectif de combattre le trafic illicite d'armes à feu dans la sous-région, aboutissant à d'importantes saisies d'armes à feu, de munitions ainsi que de composants liés à des Engins Explosifs Improvisés (EEI).

DOHA, QATAR, 17 avril - Le débat que le treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a tenu aujourd'hui, à Doha, sur les « approches globales et équilibrées contre les formes nouvelles et émergentes de criminalité organisée » s'est résumé à une question: les conventions des Nations Unies suffisent-elles pour mpher de la ...

La France et la lutte contre le terrorisme Une menace bien réelle Depuis les années 1980, la France a été à plusieurs reprises la cible du terrorisme international. Celui-ci s'attaque aux intérêts et ressortissants français, aussi bien sur le territoire national qu'à l'étranger, en témoignent les prises d'otages, enlèvements et assassinats que subissent touristes, expatriés …

Dossiers législatifs > Lois publiées > LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur ... > Contenu Aller au contenu ... « et du recueil de données techniques de connexion » ; ... de certains traitements automatisés de données à caractère personnel relevant de l'article 26 de la ...

et multilatéral, pour combattre le terrorisme. 2. Dans sa contribution à l'action mondiale de lutte contre le terrorisme, l'OSCE cherchera à mettre en valeur les particularités de l'Organisation, ses atouts et ses avantages comparatifs : son concept de …

Il se concentre sur le terrorisme, le trafic illicite et le crime organisé, la cybercriminalité, la sécurité maritime et frontalière, la justice pénale et criminalistique ainsi que la capacité institutionnelle.

Ces incompatibilités juridiques restant à régler empêchent l'utilisation optimale des données des dossiers passagers, y compris aux fins de la lutte contre le terrorisme. À la demande et ...

L'ONU, notamment l'Office contre la drogue et le crime et la Direction du Comité contre le terrorisme, peuvent jouer un rôle de premier plan dans la création de mécanismes et de centres régionaux de lutte contre le terrorisme. À cet égard, la fluidité de la circulation de l'information est fondamentale et l'échange de ...

aux obligations delutte contre le blanchiment et le financement du terro-risme Permettre à Tracfin de désigner aux personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (banques, avocats, notaires, agents immobiliers…), des personnes, physiques ou morales, ou des opérations qui pré-

une assistance technique à plus de 3 300 professionnels de la prévention de la criminalité et de la justice pénale, favorisant ainsi l'acquisition de compétences dans le monde entier.

Guide de référence sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. Partie C – Le rôle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Chaoitre 10 : Initiatives de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

1 / 8 COMBATTRE LE TERRORISME ISLAMISTE : RÉPONSES FRANCO-ALLEMANDES ET EUROPÉENNES Yves Bertoncini | directeur de l'Institut Jacques Delors SYNTHÈSE 21 OCTOBRE 2016 a première session de l'initiative Think Tanks Tandem1 s'est déroulée les 8-9 juillet 2016, à l'abbaye des Vaux-de-Cernay à proximité de Paris.

De nombreuses entités des Nations Unies ont aidé les États Membres à étoffer leurs capacités de lutte contre le terrorisme et de prévention de l'extrémisme violent dans le cadre d'une ...

- Utiliser les techniques de l'IA dans la lutte contre le terrorisme et surveiller le contenu terroriste sur les plateformes de médias sociaux. Cela implique une connaissance approfondie des différentes étapes et des composantes fondamentales de ces

Plus de pouvoir pour Europol Chargé de soutenir et de renforcer la coopération policière entre les États membres de l'UE, Europol est habilité à s'attaquer au terrorisme, au trafic de drogue, au blanchiment d'argent, à la traite des êtres humains, aux abus et à l'exploitation sexuels, entre autres.. En raison de facteurs tels que les nouvelles technologies, la …

Le Conseil d'Etat a veillé à ce que le projet concilie les impératifs de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme avec le respect des droits et libertés susceptibles d'être affectés : liberté individuelle, dont la protection est confiée par l'article 66 la Constitution à l'autorité judiciaire ; respect de la vie ...

Le Programme de lutte contre le terrorisme axé sur les déplacements, une initiative mondiale phare du Bureau de lutte contre le terrorisme, aide les États Membres à renforcer leurs capacités ...

« La menace que représentent le terrorisme et le crime organisé s'installe durablement en Afrique », a constaté Ghada Waly, rappelant que les 3.500 victimes de terrorisme l'année dernière sur ce continent représentent la moitié du bilan mondial de ces attaques. ... Accumuler les preuves et les données. La cheffe de l'ONUDC a ...

Appel de la Christchurch pour éliminer l'extrémisme violent et le terrorisme sur Internet (Appel à l'action de Christchurch) Le 15 mai 2019, après les tragiques attaques terroristes aux mosquées de Christchurch, en Nouvelle‑Zélande, la première ministre de ce pays Jacinda Ardern, et le président français Emmanuel Macron ont réuni les chefs d'État et de …

Les pays membres de l'OCI ont pris conscience très tôt du danger du terrorisme international. Aussi, ont-ils pris l'initiative de tenir un forum international à Genève en 1987, connu sous le nom de « Forum international sur le phénomène du terrorisme dans le monde moderne et ses conséquences sur la sécurité individuelle, la stabilité politique, et la paix internationale ».

Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a élaboré le présent référentiel stratégique de lutte contre la criminalité organisée. Cette publication concrète propose un ensemble d'objectifs et de

contre le terrorisme; dissuader les États de soutenir le terrorisme; empêcher les terroristes de se procurer les moyens de mener à bien leurs attentats; et défendre les droits de l'homme dans …

Combattre le terrorisme En finir avec le terrorisme : les mesures européennes . Lutter contre le terrorisme signifie s'attaquer à son financement, à la radicalisation et renforcer les contrôles aux frontières. Apprenez-en plus dans notre article. ... Le nombre d'attaques et de victimes du terrorisme dans l'UE a continué à diminuer en ...

97 II.2. Coopération entre la CEDEAO et les pays non-africains: Les opérations de lutte contre le terrorisme reposent sur une série de mécanismes,

L'UE aide les États membres à combattre et prévenir la radicalisation, à protéger les Européens contre le terrorisme et à lutter contre la criminalité organisée par l'intermédiaire d ... grâce à la mise en œuvre du nouveau programme de lutte contre le terrorisme pour l'UE et aux activités du réseau de sensibilisation à la ...

L'Assemblée générale a adopté aujourd'hui, par consensus, une résolution sur le huitième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale de l'ONU, par laquelle elle actualise ladite Stratégie, « instrument unique, doté d'une véritable valeur transformative », selon les mots du Président de l'Assemblée, avant de débattre sur ce thème.

de le soutenir L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UN) encourage le dialogue entre les civilisations, les cultures et les peuples, favorise le ...

Conscients des liens croissants entre le terrorisme et le crime organisé, notamment le trafic illicite des armes et des drogues, et le blanchiment de l'argent ; Résolus à éliminer le terrorisme dans toutes ses formes et manifestations ; SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS CI-APRES : PARTIE I CHAMPS D'APPLICATION Article premier

- Quels sont les mécanismes d'exploitation de l'IA pour protéger les communautés et les individus contre l'extrémisme et le terrorisme ? - Comment peut-on définir l'intelligence artificielle dans …

1La sécurité est une des priorités des plus hautes autorités de l'État : sécurité des concitoyens, en France comme à l'étranger ; sécurité du territoire national, en métropole et en outre-mer. Cette sécurité « nationale » ne peut aujourd'hui se concevoir indépendamment de celle de nos voisins et de nos partenaires étatiques dans le monde, compte tenu de nos intérêts ...

OUTILS D'ASSISTANCE. En collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, l'ONUDC a élaboré un module de formation intitulé « Les droits de l'homme et les réponses de la justice pénale au terrorisme ». Ce module s'inscrit dans le cadre de son vaste programme de formation juridique dédié à la lutte contre le terrorisme.

Trafic d'armes légères et de petit calibre. Dans la communauté internationale, de plus en plus de pays, qui expriment leurs préoccupations à cet égard, constatent que le lien entre le ...

appelait le Conseil de l'Europe à élaborer des activités ciblées pour renforcer le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent et pour prévenir la radicalisation violente et …

Il y a de nombreuses étapes importantes que les États doivent prendre, l'établissement d'un système juridique solide contre le terrorisme étant un critère principal. À cet égard, deux nouveaux manuels développés par l'ONUDC, l'un sur les droits de l'homme et l'autre sur la prévention du terrorisme aérien et maritime, visent à aider les États à renforcer leurs efforts de ...