Les militaires au pouvoir au Mali sont engagés dans des pourparlers avec les acteurs de l'industrie minière de l'or concernant des modifications prévues dans la loi minière. Selon un projet de nouveau code minier consulté par nos confrères de LSI AFRICA, ces modifications pourraient augmenter la participation de l'État et du ...

Mauritanie Code minier 2008 1 Mauritanie Code minier 2008 Loi n°2008-011 du 27 avril 2008 [NB - Loi n°2008-011 du 27 avril 2008 portant Code minier Modifié par : la loi n°2009-26 du 7 avril 2009 la loi n°2012-14 du 22 février 2012 la loi n°2014-08 du 29 avril 2014] Titre 1 - Principes généraux

Il convient de mentionner : en Angola, l'article 18 de la loi minière nº 31/11 du 23 septembre 2011, ... Voir en ce sens, en Centrafrique, l'article 127 de la loi nº 09-005 du 29 avril 2009 portant code minier. 1472 - Voir en ce sens, au Mozambique, l'article 22 (2) de la loi minière nº 20-2014 du 18 août 2014 et l'article 41 (2 ...

Vu la loi n° 90-22 du 18 aoßt 1990, modifiØe et complØtØe, relative au registre de commerce ; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiØe et complØtØe, portant orientation fonciŁre ; Vu la loi n° 90-29 du 1er dØcembre 1990, modifiØe, relative à l'amØnagement et l'urbanisme ; Vu la loi n° 90-30 du 1er dØcembre 1990 ...

Nouvelle loi minière : le DG des mines au ministère dévoile son contenu. par AW · Publié décembre 12, 2021 · Mis à jour décembre 14, 2021. Maghreb Emergent, 12 décebre 2021. Pour booster le secteur des mines, une feuille de route a été tracée et u une nouvelle loi minière, plus attractive, sera présentée au gouvernement, selon ...

minière de notre économie en promulguant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018. Sur cet aspect des choses, il y a lieu de reconnaitre le mérite du

Les exploitants artisanaux et négociants d'or du poste minier Moku, en République démocratique du Congo, ont été rappelés au respect de leurs obligations fiscales envers l'Etat en vue de maximiser les recettes correspondantes à leurs activités, a appris l'ACP lundi de ce poste. Au cours d'une réunion avec les exploitants artisanaux et négociants de l'or, […]

Loi n°9-005 du 29 avril 2009 PORTANT CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, ... Art. 1: Au sens de la présente loi, on entend par : Activité minière: Tous services, fournitures ou travaux ayant pour objet la connaissance ou

Ainsi, en 2009, la loi n°058-2009/AN du 15 décembre 2009 portant institution d'une taxe parafiscale dénommée « Contribution Financière en matière d'Eau (CFE) » au profit des agences de l'eau est adoptée.

Luanda - La société minière de Catoca a remporté le prix de l'opérateur minier de l'année et de la responsabilité sociale lors décerné par Angola Mining Awards 2024. Au cours du gala d'annonce des lauréats, qui s'est déroulé dans la capitale angolaise, Pedra Rubra a également été ...

La nouvelle loi minière qui s'applique aux activités d'infrastructures géologiques de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles vient d'entrer en vigueur après sa …

n°93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière complétée par l'ordonnance n°99-48 du 5 novembre 1999. VU la Constitution du 9 Août 1999 ; VU le Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA, du 22 décembre 2003, portant adoption du Code Minier de l'UEMOA ; VU l'ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993, portant loi minière, complétée par

La République Démocratique est un pays à vocation minière. Depuis l'Etat Indépendant du Congo, les ressources naturellesv particulièrement les substances minérales précieuses, n'ont cessé d'attirer des chercheurs et des investisseurs miniers venant des différents horizons. C'est depuis 1990 notre pays a connu des grandes difficultés, qui ont abouti après …

« Code minier » la loi miniere en date du 29 Avril 2009 et tous les textes (Decrets et Arretes) pris pour son application. « Commencement de la production commerciale » la date de la premiere expedition a des fins commerciales en dehors de la Republique Centrafricaine, des substances

Vu la Loi N°09.005 du 29 Avril 2009, portant Code Minier de la République Centrafricaine ; Vu le Décret n°09.017 du 19 janvier 2009, portant ... afin de limiter ou étendre les dispositions de la Loi Minière pour des raisons opérationnelles. Aucune des dispositions de cette Convention Minière

de l'exploitation minière artisanale ou plus ou moins mécanisée pour son propre compte ; Autorisation minière : Acte administratif délivré par l'Administration des Mines à une personne physique ou morale, conformément à la présente loi et lui accordant des droits miniers non exclusifs, à savoir : - l'autorisation de prospection ;

Loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière. Main Region. First Region. Country(ies) Algeria. Subjects (Classification) Mining and quarrying workers. Adopted on (Date of text) . Scope of text. National. Type of legislation (Type of text) Law, Act. Second Region. Abstract/Citation.

Son histoire de la première loi en 1970 à la libéralisation du secteur en 1991 à nos jours sous la nouvelle de 2023. Selon les panelistes, on retrouve au Mali, toutes les égories de mines ; à savoir : les mines à l'état gazeux, solide et même liquide dont la principale égorie est minière : l'or qui, pour Dr. Mamadou Kéita ...

Autres points à résoudre, le réajustement du capital social des entreprises minières, la nouvelle loi minière, promulguée en 2018, prévoyant de porter à 10 % la participation de l'État non diluable dans le capital social des sociétés minières au stade de l'exploitation et une participation à hauteur d'au moins 10 % de ...

le président Ernest Bai Koroma a vanté le New Mines [...] - 12/9/2009. le président Ernest Bai Koroma a vanté le New Mines [...] - 12/9/2009. ... Afrique du Sud Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-Vert Centrafrique ...

De nouvelles dispositions attendues Depuis l?avènement de la nouvelle loi minière, entrée en vigueur en 2001, plus de 2 000 titres miniers et autorisations d?exploitation minière ont été accordés par l?agence nationale du patrimoine minier (ANPM). Une loi dont les dispositions s?appliquent aux activités d?infrastructure géologique, de recherche et d?exploitation des …

Luanda -- L'Assemblée Nationale. Angola: Analyse de la proposition de loi visant à lutter contre l'activité minière illégale

La législation minière en Angola prévoit que l'octroi de droits miniers est précédé d'une enquête publique, dont l'objectif est d'évaluer les conséquences de l'exploitation sur …

La présente loi porte le Code minière à l'Algérie. Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux activités d'infrastructure géologique, de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles visées à l'article 2 ci-dessous, à l'exception des eaux, des gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux et des schistes combustibles pétrolifères et gaziers ...

Saiba mais sobre as regras e regulamentos que governam a indústria de mineração em Angola com nossa análise completa do Código Mineiro Angolano. Mantenha-se informado sobre as leis de recursos naturais angolanas e como elas afetam a indústria de mineração com esta página …

En Afrique lusophone, le gouvernement angolais a réformé le code minier en prenant conscience de la nécessité d'intégrer les questions environnementales. En vertu de la loi minière n°31/11 …

Le mardi 11 janvier 2022 à Bangui, le ministre des Mines et de la Géologie, Rufin Bénam- Beltoungou, a ouvert

La loi minière de 2015 dispose, à cet effet, que : « les ... C'est le cas du code minier de l'Angola qui prescrit que les titulaires de droits miniers doivent assurer l'emploi et la formation de ... La vision minière africaine, 2009 ; …

Sur le territoire de la République du Niger, la prospection, la recherche, l'exploitation, la possession, la détention, la circulation, le commerce et la transformation des substances minérales ou fossiles et le régime fiscal applicable à ces activités sont régis par les dispositions de la présente ordonnance incluant les textes pris pour son application (loi minière.

la loi minière] Art.1.-Le présent décret fixe les modalités d'application de l'ordonnance n°93-016 du 2 mars 1993 portant loi minière en République du Niger et ses textes modificatifs subséquents. Titre 1 - Dispositions générales Art.2.-Tout requérant, tout titulaire d'un titre minier, d'une autorisation de recherche,

loi n°9-005 du 29 avril 2009 portant code minier de la republique centrafricaine l'assemblee nationale a delibere et adopte, ... Art. 1: Au sens de la présente loi, on entend par : Activité …